Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Parties au contrat

Art.1 : Les parties au contrat sont, d’une part, “Shop-Mieux-Etre.com”, et, d’autre part, le client, à savoir toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs articles présentés sur le site marchand Internet «Shop-Mieux-Etre.com».

Champ d’application, droit applicable et modification des conditions générales

Art.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site « Shop-Mieux-Etre.com» et sont soumises au droit suisse qui régit l’ensemble des rapports entre parties.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Disponibilité des produits

Art.3 : Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et ce dans les limites des stocks disponibles et exclusivement dans les pays figurant dans la liste présentée à l’entrée de la boutique en ligne.

Présentation des articles

Art.4 : Les articles proposés sur le site «Shop-Mieux-Etre.com» constituent une sélection de produits produits ou revendus par «Shop-Mieux-Etre.com». Ils sont présentés avec la plus grande exactitude afin de permettre à l’acheteur potentiel d’appréhender avant sa commande leurs caractéristiques essentielles (dessin, couleur, taille…).

Art.4.1 : Les offres du magasin en ligne «Shop-Mieux-Etre.com» sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des produits de nos fournisseurs.

Art.4.2 : Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications, les liens avec les boutiques, etc. sont fournies sans garantie sur le site du magasin en ligne «Shop-Mieux-Etre.com». Sont déterminantes les spécifications valides de «Shop-Mieux-Etre.com» au moment de la livraison.

Art.4.3 : Les données détaillées sur les produits proviennent de «Shop-Mieux-Etre.com», ou d'autres fournisseurs et peuvent être utilisées exclusivement par «Shop-Mieux-Etre.com».

Art.4.4 : «Shop-Mieux-Etre.com» n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.

Prix

Art.5 : Les prix des articles s’entendent fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est celle en vigueur aujourd’hui sur le territoire suisse, soit 7,7%.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues dans les présentes conditions générales. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Frais de transport

Art.6 : Les prix des articles proposés par le vendeur s’entendent hors frais de transport, c’est-à-dire sans tenir compte des frais de préparation, d’expédition, d’assurance et de dédouanement des colis. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive par l’acheteur.

Le montant des frais de transport est calculé en fonction du pays de livraison. Actuellement France métropolitaine et Suisse.

Validation des commandes et signature électronique

Art.7 : Une recherche guidée permet au client de retrouver sur le site «Shop-Mieux-Etre.com» une sélection des articles qui lui sont proposés. Ayant fait son choix, le client est en mesure de passer sa commande qui s’effectue en trois étapes :

  1. La première étape consiste dans la validation par le client des articles qu’il a choisis.
    Le vendeur garantit que les articles offerts sont effectivement disponibles, ou selon les prescriptions éditées, en vérifiant lors de la validation de la commande la disponibilité exacte des articles choisis et les réserve.

  2. La deuxième étape consiste dans la saisie par l’acheteur des éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, adresse de la livraison, adresse de facturation. A cet effet, l’acheteur devra créer un « compte » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il devra choisir. Si l’acheteur a déjà passé commande sur le site, ses éléments d’identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, l’acheteur pourra modifier, si nécessaire, ses coordonnées.

  3. La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.
    L’acheteur se voit présenter un récapitulatif de sa commande, valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis par lui, leur montant global, les adresses de facturation et de livraison et les frais de transport.

    A ce stade, l’acheteur vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s’il le souhaite à la modification de celle-ci. En cas de modifications, il lui sera présenté un nouveau récapitulatif de sa commande. Celle-ci doit alors faire l’objet d’une validation définitive au vu du récapitulatif ci-dessus évoqué. Cette opération est effectuée en cliquant sur le bouton « valider », qui constitue le premier clic.

    Sont ensuite présentées à l’acheteur les présentes conditions générales applicables à la vente des articles proposés sur le site «Shop-Mieux-Etre.com» afin de lui permettre d’en prendre connaissance ou de les imprimer. L’acheteur devra alors les accepter en cliquant sur le bouton « accepter », opération constituant le deuxième clic.

    Ces deux clics constituent ensemble une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

    Suite à ce deuxième clic, l’acheteur est dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire du vendeur pour procéder au paiement. Dès que sa banque partenaire lui a confirmé le paiement, le vendeur confirme la commande intervenue par E-mail.

Modalités de paiement et sécurisation

Art.8 : Le paiement s’effectue exclusivement en ligne et par carte bancaire sur les partenaires Paypal ou Stripe à l’aide des cartes VISA, MASTERARD EUROCARD.

Si le paiement s’effectue par carte VISA et MASTERCARD EUROCARD, l’acheteur doit donner le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire).

Les coordonnées de la carte de crédit de l’acheteur ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’organe de débit. Le vendeur n’a ainsi aucun accès à ces coordonnées, raison pour laquelle celles-ci sont exigées à chaque nouvelle transaction puisque aucune information bancaire ne transite via le site «Shop-Mieux-Etre.com».

Le compte de la carte bancaire de l’acheteur est débité au départ de la livraison pour la valeur globale au jour de la commande (art.5 et 6).

Mesure de sûreté

Art. 9 : Le vendeur invite l’acheteur à imprimer son bon de commande.

Délais de livraison et transport

Art.10 : Les articles sont expédiés par la poste ou tout autre transporteur choisi par le vendeur dans le délai moyen de 2 à 4 jours ouvrables en Suisse et de 4 à 10 jours ouvrables à l’étranger selon le pays de destination. Ces délais sont articulés à titre indicatif sans qu’un dépassement puisse être reproché au vendeur ou donner lieu à résiliation du contrat ou au paiement d’une indemnité.

Responsabilité, risques et avis de défauts

Art.11 : Dans le processus de vente en ligne, le vendeur répond de la seule obligation de livraison sous réserve de la question d’un éventuel défaut. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée suite à un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet consécutivement à une intrusion extérieure telle que virus informatique, rupture de service etc.

Conformément à l’art.185 CO, les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur selon le principe que les profits et les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat.

L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des articles reçus aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires; s’il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l’en aviser sans délai. Lorsqu’il néglige de le faire, l’article est tenu pour accepté conformément à l’art. 201 CO.

Procédure en cas de défauts

Art.12: En cas de défauts, l’acheteur avisera sans délai le vendeur par lettre recommandée en lui retournant simultanément la marchandise en cause avec la facture, dans son emballage d’origine. Dans son courrier, l’acheteur précisera la nature des défauts constatés. Toute communication doit être adressée à:

Shop-Mieux-Etre.com
Michel Ulrich
Chemin du Pré 1
CH-2016 Cortaillod

Les frais d’expédition des articles retournés, cas échéant de douane, resteront à la charge de l’acheteur à moins que les articles retournés ne soient pas conformes à la commande ou soient affectés de défauts apparents.

Remboursement

Art.13 : Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours suivant l’avis de défauts avérés.

Propriété intellectuelle

Art.14 : Tous les éléments du site «Shop-Mieux-Etre.com» sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des marques qui y sont présentées. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

For et droit applicable

Art.15 : En cas de litige le for est à Neuchâtel et le contrat soumis au droit suisse.


 

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